MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

I. MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site est édité et exploité par :

• Nom / Raison sociale : [Nom de ta société, ex: SASU PIK ou ton Nom/Prénom]

• Forme juridique : [Forme juridique, ex: SASU / EURL / Entrepreneur Individuel]

• Capital social : [Montant du capital en €] €

• Siège social : [Adresse complète du siège social]

• SIRET / SIREN : [Numéro SIRET à 14 chiffres]

• RCS : Immatriculée au RCS de [Ville du greffe, ex: Avignon] sous le numéro [Numéro RCS]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA ou mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

• Directeur de la publication : [Ton Prénom et Nom]

• Contact E-mail : [Ton e-mail de contact]

• Téléphone : [Ton numéro de téléphone]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc. :

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Contact : assist@shopify.com / +1-613-241-2837

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, éléments visuels, mascotte, images) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet pour l'achat de produits Pop Culture neufs et d'occasion. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'acheteur.

Article 2 — Produits (Neuf et Occasion)

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

• Produits d'occasion : Les biens présentés comme d'occasion peuvent comporter des traces d'usage, des imperfections mineures ou l'absence d'emballage d'origine. Ces éléments sont précisés sur la fiche produit correspondante.

• Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 4 — Livraison et Réception

• Expédition : Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison ou au point relais sélectionné par l'acheteur lors de sa commande.

• Délais : Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif selon le transporteur sélectionné.

• Colis non réclamés : En cas de retour d'un colis à l'expéditeur pour motif « non réclamé » au point relais dans le délai imparti ou « adresse incomplète/incorrecte », les frais d'expédition pour le renvoi du colis resteront à la charge exclusive de l'acheteur. En cas d'annulation de la commande suite au retour d'un colis non réclamé, le remboursement sera effectué hors frais de port initiaux.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités d'exercice : Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par e-mail à l'adresse [Ton e-mail de contact].

• Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices...), accompagnés d'une copie de la facture. Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur.

• Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées (à l'exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Article 6 — Garanties légales (Neuf et Occasion)

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

1. Garantie légale de conformité

• Produits neufs : La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

• Produits d'occasion : La garantie légale de conformité s'applique également pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Tout défaut apparaissant dans un délai de 12 mois à compter de la livraison est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire.

• Spécificité occasion : La garantie ne s'applique pas aux usures, marques ou défauts explicitement décrits et signalés dans la fiche produit au moment de l'achat.

2. Garantie des vices cachés L'acheteur peut décider d'actionner la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

Article 7 — Données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Conformément à la réglementation RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en contactant le service client à l'adresse [Ton e-mail de contact].

Article 8 — Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.